Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 04/10/2026

Portée de la politique et les produits ou services couverts

Cette politique s'applique à toutes les transactions effectuées sur le site de headbeamly pour l'accès aux ressources de production visuelle et de titres, incluant les modules sur les angles narratifs, la planification éditoriale, l'éclairage en studio, la configuration des caméras et les flux de travail pour contenus médias. Elle concerne les abonnements, les achats uniques de cours numériques et les packs de ressources téléchargeables fournis depuis la Belgique.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Aucun frais caché n'est ajouté au moment du paiement, mais des taxes locales peuvent s'appliquer selon le pays de résidence du client. Les prix peuvent varier pour les offres promotionnelles sans affecter les achats antérieurs.

Méthodes de paiement acceptées, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virement bancaire et solutions sécurisées comme les portefeuilles électroniques. Chaque transaction nécessite une autorisation préalable. La sécurité est assurée par des protocoles de cryptage conformes aux normes européennes, sans stockage des données de carte par headbeamly.

Confirmation de commande, réservation ou service et formation du contrat

Le contrat se forme dès la confirmation par e-mail après validation du paiement. Cette confirmation détaille les services souscrits et les conditions. Pour les ressources numériques, l'accès est activé immédiatement après cette étape.

Droits d'annulation et périodes applicables

Conformément au droit belge et européen, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance. Ce délai commence à la confirmation de commande. Pour les contenus numériques, l'annulation n'est possible qu'avant le téléchargement ou l'accès complet.

Éligibilité aux remboursements, exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont accordés pour les annulations dans le délai légal ou en cas de défaut du service. Sont exclus les accès déjà utilisés, les contenus téléchargés ou les abonnements entamés. Les frais de transaction ne sont pas remboursés.

Procédure étape par étape et informations requises pour demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] en indiquant le numéro de commande, la date d'achat, la raison et vos coordonnées. Joignez une copie de la confirmation. La demande doit être soumise dans les délais légaux.

Inspection, approbation, rejet et notification de la décision de remboursement

headbeamly examine chaque demande dans un délai de 10 jours ouvrés. Une notification est envoyée par e-mail indiquant l'approbation ou le rejet avec motifs. En cas de rejet, des alternatives peuvent être proposées.

Méthode de remboursement, délai de traitement et moment où les fonds atteignent le client

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement prend jusqu'à 14 jours après approbation, avec crédit sur le compte client dans les 5 à 10 jours supplémentaires selon la banque.

Règles spéciales pour contenu numérique, abonnements, services ou offres promotionnelles

Pour les contenus numériques, le droit de rétractation expire dès l'accès ou le téléchargement. Les abonnements peuvent être résiliés mensuellement avec préavis. Les promotions ne donnent pas droit à remboursement partiel après activation.

Paiements échoués, doubles charges, rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doubles charges sont rectifiées automatiquement. Toute suspicion de fraude entraîne une suspension et notification aux autorités compétentes, avec blocage du compte.

Droits des consommateurs obligatoires en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits légaux belges, incluant les protections contre les clauses abusives et les recours via les médiateurs de consommation. Les consommateurs peuvent invoquer la législation nationale même si elle diffère de cette politique.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected] ou appelez +32 9 225 73 06. Les modifications de cette politique sont publiées sur le site et entrent en vigueur immédiatement. La version actuelle date du 04/10/2026. Onderbergen 42, 9000 Gent reste disponible pour correspondance postale.