Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 04/10/2026. Le site headbeamly est exploité depuis la Belgique et propose des ressources de production visuelle et de titres pour des contenus médiatiques, incluant des angles narratifs, la planification éditoriale, l'éclairage en studio, la configuration de caméras et des flux de travail clairs pour la création de contenus médias. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation.

Qui exploite le site et acceptation des termes

headbeamly exploite ce site commercial basé en Belgique. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation des ressources proposées. Toute utilisation implique l'acceptation irrévocable des présentes. Les modifications éventuelles prennent effet dès publication sur le site.

Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site s'adresse aux professionnels et particuliers majeurs résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est limitée à des fins légales et non commerciales au-delà des licences accordées. Vous pouvez consulter et télécharger les ressources pour votre propre production visuelle ou éditoriale, sous réserve de respecter les règles énoncées.

Conduite interdite

Il est interdit de copier, redistribuer ou modifier les contenus sans autorisation, d'utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement du site. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate et des poursuites.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne requiert pas de comptes pour l'accès de base. Si des soumissions de contenus sont possibles via le formulaire de contact, vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez à headbeamly une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre des services. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Propriété des contenus du site, marques et usage limité

Tous les contenus, textes, images et flux de travail présentés appartiennent à headbeamly ou à ses partenaires. Les marques et logos sont protégés. Un usage limité à titre informatif est autorisé avec mention de la source, sans reproduction intégrale ni usage commercial.

Services tiers et liens

Le site peut mentionner des outils ou services tiers pour la production visuelle. Ces références ne constituent ni endorsement ni garantie. headbeamly n'est pas responsable des pratiques de ces tiers.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. headbeamly peut suspendre ou modifier les services à tout moment pour des raisons techniques ou légales. La résiliation intervient en cas de violation des présentes conditions.

Avertissements et droit de la consommation

Les ressources sont fournies sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qu'impose la loi belge et le RGPD. Les droits des consommateurs belges, incluant le droit de rétractation pour certains services, demeurent intacts.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de headbeamly est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les pertes indirectes, y compris perte de données ou de revenus, ne sont pas couvertes, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser headbeamly contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions.

Droit applicable, tribunaux et résolution des litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à une médiation ou à une action collective conformément au droit européen et belge.

Divisibilité, renonciation, modifications et contact

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas renonciation. Contactez headbeamly via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], Onderbergen 42, 9000 Gent, +32 9 225 73 06. Toute modification des conditions sera publiée ici.